S T A T U T S

 

Titre 1- But et Composition

 

Article 1-dénomination et forme, durée et siège social

 

  • L’association dénommée « Dames de Nage de Noirmoutier » est régie par les dispositions de la loi du 1er Juillet 1901 ainsi que par les présents statuts.

  • Elle a pour objet :

    • De développer le goût et la pratique de l’aviron de mer en tant qu’activité sportive et éducative et des activités physiques associées.

    • Elle a son siège social à la Plage des Dames 85330 Noirmoutier. Celui-ci pourra être éventuellement transféré par décision du Comité Directeur.

    • Sa durée est illimitée.

    • L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation à caractère politique ou religieux.

 

Article 2- Composition

 

  • L’Association se compose de :

  • Membres actifs, inscrits à jour de leur cotisation et qui participent aux activités de l’Association

  • Membres bienfaiteurs, personnes, sociétés ou personnes morales, légalement constituées qui s’intéressent aux activités de l’Association et peuvent le lui témoigner par des dons manuels, matériels ou pécuniaires.

  • Membres d’honneur, personnes qui, par leur action, ont contribué de façon exceptionnelle aux activités de l’Association. Les nominations sont proposées par le Comité Directeur à l’approbation de l’A.G.

  • Pour être membre : il faut être majeur (ou avoir plus de 16 ans et dans ce cas fournir une attestation écrite des parents ou tuteurs), être agréé par le Comité Directeur, être à jour de sa cotisation et savoir nager (déclaration sur l’honneur obligatoire).

  • Le Comité Directeur pourra agréer l’adhésion de jeunes de moins de 16 ans dans le cadre du tutorat d’un adulte adhérent proposé par les parents.

 

  • Toute demande d’adhésion devra être prononcée par le demandeur et par écrit. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur de l’Association.

  • La qualité de membre de l’Association se perd :

    • Par le non renouvellement de l’adhésion lors de l’Assemblée Générale.

    • Par la démission. Celle-ci doit être adressée au Président, par écrit et accompagnée des sommes dues par l’associé.

    • Par la radiation :

      • Celle-ci peut être prononcée par le Comité Directeur, pour le non paiement des cotisations ou pour motif grave ou non respect du règlement intérieur.

      • Le membre intéressé est appelé à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.

Les membres qui cessent de faire partie de l’Association pour une cause quelconque n’ont aucun droit sur l’actif social et l’Association se trouve dégagée vis-à-vis d’eux.

 

Titre 2- Assemblée Générale

 

Article 3- Composition, convocation, fréquence et ordre du jour et voix des représentants

 

  • L’Assemblée Générale de l’Association est composée de tous les membres, cependant les membres bienfaiteurs, les membres d’honneur ainsi que les membres actifs ayant moins 16 ans n’ont qu’une voix consultative.

  • Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Le Président convoque tous les membres au moins 2 semaines avant la date fixée, par voie postale ou par voie électronique.

  • Les délibérations ne peuvent porter que sur les questions inscrites à l’ordre du jour établi par le Président sur proposition du Comité Directeur. Tout associé ayant une proposition à faire à l’A.G. doit la soumettre au Président ou au Comité Directeur au moins 15 jours à l’avance.

  • Le bureau de l’Assemblée Générale est celui du Comité Directeur.

 

Article 4- Quorum, votes

 

  • L’assemblée générale ne délibère valablement que si sont présents un nombre de ses membres représentant au moins le quart des voix. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, dans un délai de quinze jours au moins avant la date fixée pour la nouvelle réunion. Une seule convocation peut néanmoins être adressée fixant la date de la première convocation et la date de la seconde convocation qui est la date effective de l’assemblée générale. L’assemblée générale peut alors valablement délibérer sans conditions de quorum. Les décisions de l’A.G. sont prises à la majorité simple des voix. Tous les votes de l’assemblée générale ont lieu à main levée, à l’exception des votes portant sur la désignation des personnes, ceux-ci s’effectuant par vote à bulletin secret. Le vote par correspondance n’est pas admis.

  • Le vote par procuration ne peut conduire un membre présent à détenir plus de deux pouvoirs de membre absent.

 

Article 5 – Rôle et compétence

 

  • L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique du club.

  • Elle entend les rapports sur la gestion du Comité de Direction, sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Comité Directeur. Elle peut nommer tout contrôleur aux comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.

Le rapport annuel et les comptes sont mis à la disposition de tous les membres de l’Association.

Sur la proposition du Comité Directeur, elle adopte le règlement intérieur.

 

 

 

 

Titre 3- Le Comité Directeur

Article 6 – Composition, rôle et compétence

 

  • L’Association est administrée par un Comité Directeur composé de 9 membres. Le Comité délibère et statue :

    • Sur toutes les propositions qui lui sont présentées.

    • Sur l’emploi des recettes et autres capitaux et revenus, le placement et le retrait des fonds et valeurs, l’aliénation de ces dernières, l’acquisition de biens mobiliers, tous achats, locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’Association.

    • Sur les demandes d’admission et sur les radiations.

    • Il est chargé de veiller à l’application des statuts et règlements, de prendre toutes mesures qu’il jugera convenables pour assurer le respect des dits statuts et règlements, et le bon fonctionnement de l’Association.

    • Il fixe la date et l’ordre du jour des Assemblées Générales.

    • Il peut s’adjoindre des commissions techniques, administratives et financières qui restent soumises à son contrôle et ne peuvent engager les finances de l’Association.

 

Article 7 – Election

 

  • Les membres du Comité de Direction sont élus pour trois ans par l’Assemblée Générale ordinaire des membres actifs de l’Association étant entendu toutefois que le renouvellement par tiers s’engagera dès la fin de la première année de création de l’association .

Les membres du comité directeur sont élus à vote à bulletin secret, au scrutin majoritaire à deux tours. Sont élus au premier tour de scrutin les candidats ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés. Au second tour de scrutin, l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, l’élection est acquise au plus âgé.

  • Le Comité de Direction se renouvelle par tiers tous les ans. Les premiers sortants sont désignés par le sort pour la première et deuxième année. Les membres sont rééligibles.

 

En cas de vacance de plus de trois membres, le Comité de Direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

  • Est électeur, tout membre actif ayant au moins 16 ans, à jour de sa cotisation annuelle.

  • Est éligible au Comité de Direction tout membre actif, âgé de plus de 16 ans le jour de l’élection, membre de l’Association à jour de ses cotisations. Les candidats ayant entre 16 et 18 ans devront produire une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres du Comité de Direction ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle. Ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat.

 

Article 8 – Réunions du Comité de Direction –

 

  • Le Comité de Direction se réunit sur convocation du Président, ou en cas d’empêchement d’un membre du Bureau :

    • Toutes les fois que l’intérêt de l’Association l’exige, au moins deux fois par an.

    • Sur demande de trois de ses membres.

  • Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Le quorum est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

  • Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

  • Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au Siège de l’Association.

 

Titre 4 – Le Président et le Bureau

 

Article 9 - Election du Président

  • Dès son élection, le comité directeur se réunit pour élire à bulletin secret parmi ses membres son Président.

  • Cette réunion est présidée par le doyen d’âge sauf si ce dernier est candidat, auquel cas la présidence de séance revient au membre le plus âgé après lui.

  • Le quorum est fixé au nombre de cinq.

  • Est élu au premier tour de scrutin le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix des présents. Au second tour de scrutin, l’élection a lieu à la majorité relative.

  • En cas de vacance du poste de président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de président sont exercées provisoirement par un membre du bureau élu à main levée secret par le comité directeur, à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second tour.

 

Article 9 - Election du Bureau

 

  • Le Comité Directeur élit, selon les besoins de renouvellement, à bulletin secret tous les ans son Bureau qui comprend 4 membres dont le Président nouvellement élu, un vice Président, un Secrétaire, un Trésorier, étant entendu que la durée du mandat de membre du Bureau prend fin avec celui de membre du Comité Directeur.

  • Les Membres du Bureau seront obligatoirement élus parmi les membres actifs, membres du Comité ayant atteint leur majorité légale.

 

Article 10 - Rôle des membres du Bureau

 

  • Le Bureau a tous les pouvoirs pour assumer la gestion courante du Club dans le cadre des statuts et règlements et des directives ou options prises par le comité directeur et l’Assemblée Générale auxquels. Il rend compte de ses principales décisions au Comité Directeur.

  • Président

    • Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Comité de Direction.

    • Il ordonnance les dépenses décidées par le Bureau.

    • Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.

    • Il peut donner mandat à un autre membre du Comité Directeur pour exercer certaines fonctions ou lui déléguer sa signature pour des objets déterminés.

    • En cas d’absence, le Président est suppléé de plein droit par le Vice-Président. A défaut, il est remplacé par un Administrateur désigné par le Comité Directeur.

  • Secrétaire

    • Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

    • Il rédige les procès-verbaux des délibérations des Comités de Direction et des Assemblées Générales.

  • Trésorier

  • Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il est dépositaire des fonds qu’il doit répartir conformément aux décisions du Comité de Direction.

  • Il effectue les paiements et perçoit les recettes sous la surveillance du Président, ce dernier assumant ce rôle en cas d’empêchement du Trésorier.

  • Il tient une comptabilité régulière, à jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle ainsi qu’au Comité de Direction sur demande de celui-ci.

  • Les fonds sont versés aux comptes bancaires ou postaux ouverts au nom de l’Association. Le Comité de Direction fixe les conditions de fonctionnement des dits comptes.

  • Les comptes du Trésorier peuvent être vérifiés par un contrôleur aux comptes élu par l’Assemblée Générale.

 

Article 11 - Réunions du Bureau, convocation, quorum

 

  • Le Bureau se réunit au moins une fois tous les trimestres ou sur la demande de la moitié de ses membres. En cas d’absence du Président, les réunions sont présidées par le vice Président.

  • La voix du Président est prépondérante.

  • La convocation peut être verbale et confirmée par voie électronique. Le bureau ne délibère valablement que si la moitié des membres au moins sont présents.

 

Titre 5- Modification des statuts et dissolution

 

Article 12 – Modification des statuts

 

  • Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur ou du quart des membres actifs, soumise au Bureau au moins un mois à l’avance avant la séance.

  • Les modifications ne peuvent être votées que par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée à cet effet par le Président au moins 15 jours avant la date fixée pour cette Assemblée. Celle-ci doit réunir au moins le quart des membres actifs à jour de sa cotisation annuelle.

  • Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle. Une seule convocation peut néanmoins être adressée fixant la date de la première convocation et la date de la seconde convocation qui est la date effective de l’assemblée générale. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 13 – Dissolution

 

  • L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution, convoquée spécialement à cet effet par le Comité de Direction, au moins 15 jours avant la date fixée pour cette Assemblée, doit comprendre au moins la moitié des membres actifs à jour de sa cotisation annuelle.

  • Si ce nombre n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

  • Dans les deux cas, les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents.

 

Article 14 – Devenir de l’Actif de l’association

 

  • En cas de dissolution, l’actif social sera versé à une ou plusieurs Associations ou à la commune de Noirmoutier dans l’intérêt de la jeunesse et du sport

 

Article 15 - Formalités

 

  • Le Président, au nom du Comité de Direction, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration des modifications apportées aux statuts, à la composition du Comité de Direction, ainsi que le changement d’adresse du siège social, dans les trois mois, à la Sous Préfecture des Sables d’Olonne.

 

Titre 6 - Autres dispositions

 

Article 16- Ressources

  • Les ressources de l’Association se composent :

    • des cotisations des membres et des droits d’entrée.

    • des subventions de l’Etat, de la Région, du Département, de la Commune ou de la Communauté de Communes, de dons manuels.

    • des sommes perçues en contrepartie de prestations ou services rendus par l’Association.

    • de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

 

Article 17 – cotisations des adhérents

 

  • Le montant des cotisations annuelles des membres (qui intègre l’adhésion au Club, la licence à la Fédération Française d’Aviron et la licence à la licence à la Ligue Régionale Aviron) est proposé par le Comité Directeur à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Les cotisations sont dues à partir du 1er janvier et payables avant le 31 janvier.

  • Tout nouvel adhérent doit acquitter immédiatement la cotisation de l’année en cours. Toutefois, lorsque l’adhésion est postérieure au 1er Aout, la cotisation est réduite, le montant en est déterminé lors de l’Assemblée Générale.

  • Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

 

Article 18- Affiliation

 

  • L’Association est affiliée aux fédérations sportives régissant les sports qu’elle pratique.

  • Elle se conforme aux règlements établis par les fédérations dont elle relève ou par leurs comités régionaux et par le Comité National des Sports.

 

Article 19 – Gratuité du mandat

 

  • Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

  • Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Comité Directeur. Des justifications doivent être produites et font l’objet de vérifications.

  • Des agents extérieurs à l’Association peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances du Comité de Direction et de l’Assemblée Générale.

 

Article 20– Règlement intérieur

 

  • Le Comité Directeur arrêtera le texte d'un Règlement Intérieur du Club qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.

  • Le Règlement Intérieur adopté lors de l’assemblée constitutive entre immédiatement en application à titre provisoire, jusqu'à ce qu'il soit soumis à la prochaine Assemblée Générale pour tout amendement éventuel.

 

 

A Noirmoutier, le 27 Novembre 2015

 

Mr Alain Lescale Mr Daniel Decoux Mme Marie Caroline Fillaud Mr Xavier Pineau

 

 

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NOS SORTIES 

Mardi 14:30

Jeudi 9h30

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